Conditions de réalisation de nos prestations
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels [Nom de la masseuse], exerçant sous le statut de [statut juridique : auto-entrepreneur, entreprise individuelle, etc.], propose des prestations de massage à domicile. Ces prestations sont destinées à une clientèle de particuliers résidant dans [préciser la zone géographique].
Article 2 – Prestations proposées
Les prestations de massage à domicile proposées incluent (mais ne sont pas limitées à) : Massage bien-être Massage relaxant Massage suédois Massage aux pierres chaudes Autres types de massages définis avec le client Ces prestations sont réalisées à des fins de bien-être et de détente. Elles ne sont en aucun cas à caractère thérapeutique et ne remplacent pas un suivi médical ou un traitement médical.
Article 3 – Prise de rendez-vous
La prise de rendez-vous s’effectue : Par téléphone au [numéro de téléphone] Par e-mail à l’adresse [adresse e-mail] Via le site internet [URL du site], le cas échéant Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires lors de la prise de rendez-vous, notamment son adresse, ses préférences de massage, et toute information médicale pertinente.
Article 4 – Conditions d’annulation et de modification
Toute demande d’annulation ou de modification de rendez-vous doit être effectuée au moins 24 heures avant l’heure prévue de la séance. En cas de non-respect de ce délai : Le montant total de la prestation sera dû si le client annule moins de 24 heures à l’avance. En cas d’annulation par la masseuse pour des raisons exceptionnelles (maladie, imprévu majeur), un autre rendez-vous sera proposé, ou le remboursement complet sera effectué si aucun arrangement n’est trouvé.
Article 5 – Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs des prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sur le site internet ou communiqués lors de la prise de rendez-vous. Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la réservation. Le paiement peut s’effectuer : En espèces Par chèque Par virement bancaire (selon les conditions convenues à l’avance) Le paiement est dû à l’issue de la prestation, sauf accord contraire préalable.
Article 6 – Conditions d’intervention
Le client s’engage à mettre à disposition un espace propre, calme et suffisant pour permettre le bon déroulement du massage. La masseuse fournit tout le matériel nécessaire (table de massage, huiles, etc.). Le client doit informer la masseuse de tout problème de santé ou contre-indication médicale avant la séance.
Article 7 – Responsabilité
La masseuse ne pourra être tenue responsable en cas de réaction allergique aux produits utilisés si le client n’a pas préalablement informé de ses allergies. Le client est également tenu de consulter un médecin en cas de doute sur ses conditions médicales. Les prestations de massage n’ont aucune finalité thérapeutique ou médicale. En conséquence, la masseuse ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de ses services.
Article 8 –
Protection des données personnelles Les informations personnelles collectées lors de la prise de rendez-vous sont destinées uniquement à la gestion des clients. Elles ne seront en aucun cas partagées avec des tiers. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le client dispose d’un droit d’accès, de modification, et de suppression de ses données personnelles.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, à condition que la prestation n’ait pas été entièrement exécutée avant l’expiration de ce délai. Le client doit informer la masseuse de son intention de se rétracter par un écrit (courrier ou e-mail) dans ce délai.
Article 10 – Litiges et droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée entre les parties. À défaut d’accord, les tribunaux français seront seuls compétents pour régler le litige.